Identification du cabinet

HORIZON BUSINESS MANAGEMENT PARTNERS (HBM Partners)
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 941 533 853

Siège social :
30 Rue des Moulins de Sannois
95100 Argenteuil – France

Président :
Hadrien Braud-Mussi

Email :
hbmpartners@outlook.fr

Statut réglementaire

Horizon Business Management Partners est immatriculée auprès de :

ORIAS

Numéro ORIAS : 25005727

Statut :
Courtier en assurance ou de réassurance (COA – IAS catégorie 1)

Le cabinet fournit un conseil fondé sur une analyse impartiale et personnalisée d’un nombre suffisant de contrats disponibles sur le marché afin de recommander la solution la plus adaptée aux besoins du client.

Autorité de contrôle

L’activité est placée sous le contrôle de :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

ACPR
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

Adhésion professionnelle

Le cabinet est membre de :

ANACOFI Courtage

Association professionnelle agréée par l’ACPR.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Horizon Business Management Partners dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux obligations légales.

Assureur :
MMA IARD Assurances Mutuelles

Police : n°149 928 340

Montants garantis conformes aux dispositions réglementaires applicables.

Partenaires assureurs

Le cabinet travaille notamment avec plusieurs assureurs et plateformes :

• MMA Vie
• Suravenir / Vie Plus
• Selencia Patrimoine
• Swiss Life
• Generali Patrimoine

Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des partenariats et des solutions disponibles sur le marché.

Politique de rémunération

Le cabinet peut être rémunéré de deux manières :

• Honoraires de conseil, définis dans la lettre de mission conclue avec le client.
• Commissions versées par les compagnies d’assurance sur les produits distribués.

Clause de non-cumul :
Si les commissions perçues couvrent ou excèdent les honoraires convenus, aucun paiement supplémentaire n’est demandé au client.

Conflits d’intérêts

Le cabinet déclare n’entretenir aucun lien capitalistique ni exclusif avec les compagnies partenaires.

Les solutions proposées sont sélectionnées en toute indépendance et dans l’intérêt du client.

Traitement des réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

Horizon Business Management Partners
30 Rue des Moulins de Sannois
95100 Argenteuil

Email :
hbmpartners@outlook.fr

Le cabinet s’engage à :

• accuser réception de la réclamation sous 10 jours ouvrables
• apporter une réponse dans un délai maximum de 2 mois.

Médiation

En cas de désaccord persistant, le client peut saisir gratuitement :

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

www.mediation-assurance.org

Pour les litiges B2B, il est également possible de saisir :

Le Médiateur ANACOFI
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• l’analyse de la situation du client
• la préparation et la gestion des contrats
• le respect des obligations réglementaires (LCB-FT, fiscalité, lutte contre la fraude)

Les données sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit de limitation
• droit de portabilité

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :

hbmpartners@outlook.fr

En cas de litige, le client peut saisir :

Commission nationale de l'informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Facteurs de durabilité (ESG)

Conformément à la réglementation européenne (Taxonomie et règlement SFDR), le cabinet peut intégrer dans son processus de conseil des critères :

• environnementaux
• sociaux
• de gouvernance (ESG)

Les préférences de durabilité du client sont recueillies dans le questionnaire de connaissance client (KYC).