Informations réglementaires
Informations légales et réglementaires
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
HORIZON BUSINESS MANAGEMENT PARTNERS (HBM Partners)
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 941 533 853
Siège social :
30 Rue des Moulins de Sannois
95100 Argenteuil – France
Président :
Hadrien Braud-Mussi
Email :
hbmpartners@outlook.fr
Statut réglementaire
Horizon Business Management Partners exerce une activité d’intermédiation en assurance et de conseil patrimonial.
Le cabinet est immatriculé auprès de l’ORIAS sous le numéro :
ORIAS : 25005727
Statut :
Courtier en assurance ou de réassurance (COA – IAS catégorie 1)
Le registre ORIAS est consultable sur :
www.orias.fr
L’activité est exercée conformément aux dispositions du Code des assurances (articles L.521-1 et suivants).
Lettre de mission 2026
Autorité de contrôle
L’activité est placée sous le contrôle de :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
https://acpr.banque-france.fr
Adhésion professionnelle
Le cabinet est membre de :
ANACOFI Courtage
Association professionnelle agréée par l’ACPR.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Horizon Business Management Partners dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux obligations légales.
Assureur :
MMA IARD Assurances Mutuelles
Police : 149 928 340
Partenaires assureurs
Le cabinet travaille notamment avec plusieurs partenaires assureurs et plateformes :
- MMA Vie
- Suravenir / Vie Plus
- Selencia Patrimoine
- Swiss Life
- Generali Patrimoine
Cette liste peut évoluer en fonction des partenariats et des solutions disponibles sur le marché.
Politique de rémunération
Le cabinet peut être rémunéré :
- par des honoraires de conseil, définis dans la lettre de mission conclue avec le client
- par des commissions versées par les compagnies partenaires sur les produits distribués
Clause de non-cumul :
si le montant des commissions couvre ou excède les honoraires convenus, aucun paiement supplémentaire n’est demandé au client.
Gestion des conflits d’intérêts
Horizon Business Management Partners déclare n’entretenir aucun lien capitalistique ni exclusif avec les compagnies partenaires.
Les solutions proposées sont sélectionnées de manière objective et dans l’intérêt du client.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à :
Horizon Business Management Partners
30 Rue des Moulins de Sannois
95100 Argenteuil
Email :
hbmpartners@outlook.fr
Le cabinet s’engage à :
- accuser réception de la réclamation sous 10 jours ouvrables
- apporter une réponse sous 2 mois maximum.
En cas de désaccord persistant, le client peut saisir gratuitement :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Pour les litiges B2B :
Médiateur ANACOFI
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris
Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées via le site internet ou dans le cadre de la relation client sont utilisées exclusivement pour :
- analyser la situation patrimoniale du client
- préparer et gérer les contrats
- répondre aux demandes des utilisateurs
- respecter les obligations réglementaires (LCB-FT, fiscalité, lutte contre la fraude).
Les données sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations réglementaires applicables aux intermédiaires en assurance.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque personne dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- d’effacement
- d’opposition
- de limitation
- de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
hbmpartners@outlook.fr
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Facteurs de durabilité (ESG)
Conformément à la réglementation européenne (Taxonomie et règlement SFDR), le cabinet peut intégrer dans son processus de conseil des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Les préférences de durabilité du client sont recueillies dans le cadre du questionnaire de connaissance client (KYC).
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
HubSpot
25 First Street
Cambridge, MA 02141
États-Unis
www.hubspot.com
HubSpot fournit la plateforme technique permettant l’hébergement et la gestion du site internet.
Nom de domaine
Le nom de domaine est enregistré auprès de :
OVHcloud
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
France
www.ovhcloud.com
Cookies
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Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.